WÜSTHOF – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS
Partenaire contractuel
Votre partenaire contractuel pour toutes commandes passées sur le site internet www.wuesthof.com/en-fr est
WÜSTHOF GmbH
Kronprinzenstr. 49
42655 Solingen / Allemagne
Société enregistrée au registre du commerce B sous le numéro 27714/Tribunal d’instance de Wuppertal
No d’identifiant TVA conformément à l’art. 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE 312711388
Direction générale: Harald Wüsthof, Viola Wüsthof
Kronprinzenstr. 49
D-42655 Solingen Allemagne
Téléphone +49 212 20 67-0
E-mail : webshop@wuesthof.de
Les commandes passées sur notre boutique en ligne réservée à l’Allemagne sont livrées uniquement aux clients domiciliés en Allemagne.
1.1Conclusion du contrat dans le cadre du commerce en ligne
Les marchandises proposées par la boutique en ligne ne constituent en rien une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Il s’agit uniquement d’une invitation à soumettre une offre contraignante par vos soins. La commande que vous soumettez en cliquant sur le bouton « commander (paiement obligatoire) » représente une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Dès que votre commande nous parvient, vous recevez un e-mail confirmant que nous avons bien reçu votre commande et en reprenant les détails (« Confirmation de réception de votre commande »).
La confirmation de réception de votre commande ne crée pas de contrat de vente. Lorsque vous avez trouvé le produit que vous recherchez, vous pouvez le placer dans votre panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, vous pouvez visualiser sans engagement le contenu de votre panier en cliquant sur le panier. Vous pouvez à tout moment modifier le nombre de produits ou les retirer du panier. Si vous voulez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton « Procéder au paiement ». Il vous est alors demandé de saisir vos données personnelles, de choisir votre mode de paiement et de confirmer que vous avez pris connaissance des informations clients. Vous pouvez interrompre le processus de commande à tout moment ou le terminer en cliquant sur le bouton « Commander (paiement obligatoire) ». Bien entendu, vous pouvez corriger et/ou modifier les informations fournies à tout moment pendant le processus de commande.
Si les produits d’une seule commande sont expédiés en plusieurs colis, il est possible que vous receviez une confirmation d’envoi et de commande pour chaque colis.
Dans ce cas, chaque confirmation d’envoi et de commande donne lieu à un contrat séparé portant sur les produits indiqués dans les différentes confirmations.
En cas de paiement par carte de crédit, votre offre est réputée acceptée lorsque le compte de la carte de crédit indiqué est débité ou, si cette dernière échéance est la plus proche, au moment de l’envoi des produits commandés. En cas de paiement par PayPal, votre offre est réputée acceptée lorsque vous nous adressez l’ordre de paiement.
Vous serez informé(e) par e-mail de l’envoi des produits commandés dès que nous les aurons remis au transporteur (« Confirmation d’envoi et de commande »)
Nous acceptons uniquement les commandes passées par les clients âgés de 18 ans et plus.
Pour des raisons techniques, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les commandes transmises par fax, courrier ou e-mail.
En achetant les produits proposés par nos soins, l'acheteur atteste qu'il ne les utilisera pas à des fins militaires, nucléaires ou terroristes. Le contrôle d’exportation est sous la responsabilité de l’acheteur.
2.Droit de rétractation légal
Informations sur le droit de rétractation des consommateurs
Le droit de rétractation mentionné ci-dessous n’est accordé qu’à nos clients considérés comme consommateurs au sens de l’art. 13 du Code civil allemand.
Informations sur le droit de rétractation – droit de rétractation
Vous êtes en droit de résilier le présent contrat dans un délai de trente jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation de trente jours court à partir du moment où vous ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, avez pris possession des produits (ou du dernier produit en cas de contrat portant sur plusieurs produits, commandés dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une notification claire (p. ex. par courrier postal ou e-mail) adressée à :
WÜSTHOF GmbH, Kronprinzenstr. 49, 42655 Solingen / Allemagne
E-mail : webshop@wuesthof.de
Téléphone : +49 212 20 67-134
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas une obligation.
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous expédiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
2.1Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de port, immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification relative à la résiliation du présent contrat.
Ce remboursement est effectué au moyen du mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucuns frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyés, la première des deux dates étant retenue.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre les produits à l’adresse ci-dessous, immédiatement et au plus tard sous trente jours à compter de la demande de résiliation du présent contrat :
WÜSTHOF GmbH
Service - Onlineshop
Kronprinzenstr. 49
42655 Solingen / Allemagne
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous expédiez les produits avant l'expiration du délai de trente jours. Les frais de retour des produits sont à notre charge. Vous ne devez prendre l’éventuelle dépréciation des produits à votre charge que si celle-ci est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement desdits produits.
Remarque :
1) Suivant l’art. 312g, no 2, alinéa 1 du Code civil allemand, et sauf accord contraire entre les parties, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix réalisé par le consommateur est essentiel ou qui sont réalisés clairement pour répondre aux besoins personnels du consommateur.
3.Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter le présent formulaire et nous le retourner.)
À
WÜSTHOF GmbH
Service - Onlineshop
Kronprinzenstr. 49
42655 Solingen / Allemagne
Téléphone : +49 212 20 67-134
E-mail : webshop@wuesthof.de
Je/nous (*) résilie/résilions par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des articles suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
________________________________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*)
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Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
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________________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de communication sur support papier)
________________________________________________________________
__________________
Date
(*) Rayer les mentions inutiles
3.1Informations complémentaires concernant le traitement des résiliations :
une étiquette retour est jointe à votre colis dès la livraison au cas où vous souhaiteriez faire valoir votre droit de rétractation. Si elle ne s’y trouve pas, vous pouvez la demander auprès de notre service clients. Nous vous prions de ne pas nous retourner les produits commandés sans nous avoir consultés ou sans affranchissement.
En cas de questions ou de doutes, contactez notre service clients aux coordonnées ci-dessous
Téléphone +49 212 20 67-134
E-mail : webshop@wuesthof.de
Attention :
dans le cadre d’une résiliation, dans quelques rares cas, il est possible, pour des raisons techniques, que le paiement ne puisse vous être restitué au moyen du même mode de paiement. Nous convenons alors avec vous, au cas par cas, d’un remboursement au moyen d’un autre mode de paiement courant. Aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés dans ce cas.
Les frais de retour des produits sont à notre charge.
Votre droit de rétractation légal tel que stipulé au chiffre 2 n’est aucunement affecté par les informations et remarques du présent chiffre 3.1.
4.Autres conditions générales de ventes (CGV) de WÜSTHOF GmbH
Mise à jour : juin 2020
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.wuesthof.com/en-fr. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
4.1Autres informations (possibilités de correction, enregistrement du texte du contrat, langue du contrat) Le contrat est établi en allemand. Avant l’expédition de la commande, c’est-à-dire avant de cliquer sur le bouton « Commander (paiement obligatoire) », vous avez la possibilité de vérifier votre saisie et de corriger les éventuelles erreurs. Merci de vérifier soigneusement votre commande.
4.2Prix/disponibilités/restrictions de livraison
Nos prix comprennent la TVA en vigueur au moment de la commande. Nous appliquons des frais de port forfaitaires. Pour un envoi standard en Allemagne, ils s’élèvent à 4,95 €.
Pour toute commande à partir de 499 €, nous livrons gratuitement la marchandise en Allemagne, en envoi standard.
Attention : nous ne pouvons parfois proposer nos offres spéciales que pendant une période limitée. En outre, les offres dépendent de la disponibilité. La disponibilité d’un produit peut dépendre des indications du client (série, longueur de la lame pour les couteaux, etc.).
Au cas où nous ne pourrions pas livrer un article, nous nous verrions contraints d’annuler la commande. Vous en seriez alors informé(e) par e-mail.
Sous réserve d’erreurs et de modifications. Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
4.3Conditions de paiement
Moyens de paiement acceptés/dispositions générales
Les moyens de paiement suivants sont acceptés pour le paiement des produits :
• PayPal
• Carte de crédit
Quel que soit le moyen de paiement choisi, vous recevrez une facture par e-mail. Le résumé de la commande visible sur la boutique ne peut être utilisé en guise de facture.
WWÜSTHOF GmbH se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement au cas par cas.
PayPal
Le paiement peut également être effectué grâce au service de paiement en ligne PayPal. Pour payer via PayPal, l’acheteur n’a besoin que d’un compte PayPal gratuit. Lors de la création de son compte sur www.PayPal.fr, l’acheteur indique une seule fois ses coordonnées bancaires – il lui suffira ensuite de se connecter à son compte PayPal pour les futures opérations de paiement. Les paiements sont toujours sans frais pour les acheteurs. Ils sont effectués depuis l’avoir présent sur le compte PayPal, par prélèvement ou à l’aide de la carte de crédit enregistrée sur le compte.
Carte de crédit
En cas de paiement par carte de crédit, la carte est débitée à l’envoi de la marchandise. Nous acceptons les cartes de crédit MasterCard et Visa.
4.4Conditions de livraison
Délai de livraison : en cas d’acceptation de votre commande, les produits commandés sont livrés sous 5 à 6 jours ouvrés,
à l’adresse indiquée par le client. Celle-ci doit se trouver en Allemagne. Vous serez informé(e) de l’expédition par e-mail. La livraison est assurée par un service de messagerie. Le risque de disparition fortuite des produits commandés est transféré au client dès que ceux-ci lui sont remis (art. 446, phrase 1 du Code civil allemand) ou s’il tarde à les accepter (art. 300, no 2 du Code civil allemand) Par dérogation à l’art. 446, phrase 1 du Code civil allemand, le moment du transfert des risques est défini, pour les entrepreneurs, par l’art. 447 du Code civil allemand.
Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour vous. En cas de livraisons partielles, les frais d’expédition supplémentaires sont à notre charge.
4.5Réception de la marchandise
Nous faisons appel à des services de messagerie pour expédier votre commande. Si vous recevez des marchandises endommagées, nous vous prions de procéder comme suit : Dans la mesure du possible, faites une réclamation relative à la marchandise endommagée immédiatement auprès de l'employé du service de messagerie et documentez le degré et l'étendue des dommages. Vos droits en matière de garantie n’en seront pas restreints.
Vous pouvez refuser la marchandise endommagée ou nous la retourner.
Complétez le bon de retour afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible. Vous pouvez le télécharger depuis la page wuesthof.com/de-de/retouren
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre service clients,
disponible aux coordonnées suivantes :
Téléphone +49 212 20 67-134
E-mail : webshop@wuesthof.de
4.6Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de toutes les marchandises livrées par nos soins jusqu’à leur paiement intégral. Afin de faire valoir notre réserve de propriété, nous sommes en droit d’exiger la remise immédiate des marchandises soumises à une clause de réserve de propriété, à l’exclusion de tout droit de rétention, à moins qu’il ne s’agisse de créances à notre encontre constatées légalement ou incontestées.
4.7Garantie des vices cachés/b>
Si la marchandise est endommagée ou présente un autre défaut (p. ex. livraison incomplète), vous pouvez faire valoir des droits de garantie légaux à notre encontre. Le délai de garantie légal est de 24 mois à compter de la date à laquelle la marchandise vous est remise. Pour les entrepreneurs, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date à laquelle la marchandise vous est remise. Cette réduction ne s’applique pas en cas de tromperie, de défaut d’une des qualités que nous garantissons, ni en cas de préjudices corporels, d’atteinte à la vie ou à la santé nous incombant, ni en cas de dommages causés par une négligence grave de notre part. Dans ces cas, seules les règles de prescriptions légales s’appliquent.
.4.8Garantie
1. WÜSTHOF GmbH répond de manière illimitée des dommages résultant de préjudices corporels, d’atteinte à la vie ou à la santé résultant d’une violation des obligations de WÜSTHOF GmbH, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de WÜSTHOF GmbH, ainsi que des dommages résultant de l’absence d’une des qualités garanties par WÜSTHOF GmbH.
2. WÜSTHOF GmbH répond de manière illimitée des dommages causés par WÜSTHOF GmbH, par un représentant légal ou un auxiliaire d’exécution de WÜSTHOF GmbH, intentionnellement ou par négligence grave.
3. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles due à une négligence légère, la responsabilité de WÜSTHOF GmbH est limitée au montant des dommages contractuellement prévisibles, à l’exception des cas prévus aux art. 1 et 5. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont dépend l'exécution en bonne et due forme du contrat et dont une partie au contrat peut raisonnablement attendre le respect.
4. Toute autre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue, en particulier la responsabilité sans faute.
5. La responsabilité du fait des produits défectueux n’est pas affectée. 4.9Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats régis par les présentes conditions, à l’exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les entrepreneurs, le lieu d’exécution et le tribunal compétent est Solingen.
Informations selon la loi sur le règlement des conflits avec les consommateurs
Il n’existe aucune obligation ni volonté de participer à une procédure de règlement des conflits devant une autorité de conciliation avec les consommateurs.
Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : www.ec.europa.eu/consumers/odr
4.10Frais de port
Les prix mentionnés sur le site incluent la TVA au taux en vigueur et les autres éléments de prix. En sus des prix indiqués, nous facturons 4,95 € par commande pour toute livraison en Allemagne.
Pour toute commande à partir de 499 €, nous livrons gratuitement la marchandise en Allemagne, en envoi standard.